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La nouvelle législation

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Les nouveautés


Création du DIF (droit individuel à la formation)

Pour tous les salariés (CDD inclus), c'est un crédit de 20 heures de formation par an, à l'initiative du salarié, cumulables sur six ans, utilisables sous conditions en cas de départ de l'entreprise.
Contrat de professionnalisation

Création du contrat de professionnalisation qui remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Contrat d'alternance de 6 à 12 mois (24 mois si dérogation) avec un temps de formation de 15 à 25 % de la durée du contrat.
Qualification

Création de périodes de professionnalisation pour les salariés déjà en poste. Destinée en priorité aux salariés dont la qualification est inadaptée à l'évolution des technologies ou ayant vingt ans d'activité professionnelle.
Organisation du temps

Formation hors du temps de travail.
Dans certains cas, le salarié peut être amené à suivre tout ou partie de sa formation en dehors des heures de travail. En contrepartie, l'employeur lui verse une allocation : 50 % de son salaire net.


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Notez que les employés doivent être informés de la teneur du plan de formation
 
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